Avis Legal

LOI DES SERVICDES DE LA SOCIETÉ DE L’INFORMATION ET AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (LSSI)

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Nom commercial: GOODSHOOT
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NIF: 40521566-M
Siège Social: Avinguda Balears, 53, 17220,Sant Feliu de Guíxols (Girona)
Téléphone: (+34) 872 59 12 44
e-mail: goodshoot@goodshoot.es

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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3. AVERTISSEMENT

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable du contenu et des informations stockées, y compris mais sans s’y limiter, des forums, des chats, des générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen que des tiers publient indépendamment du contenu sur le site du RESPONSABLE . Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est disponible à tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, travaillant activement au retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les le contenu qui pourrait affecter ou violer le droit national ou international, les droits ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il existe sur le site tout contenu qui pourrait être sensible à cette classification, s’il vous plaît aviser immédiatement l’administrateur du site.

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Adresses IP

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4. LA LOI ET JURIDICTION

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